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Construction Horizontale

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33750 Beychac-Et-Caillau
Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.

Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :

Association MEDIMMOCONSO, Association Loi 1901, Inscrite au registre des Associations : W783005921

Médiateur de la consommation selon décision de la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), 59 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Adresse postale de MEDIMMOCONSO : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE Cedex

Email : contact@medimmoconso.fr

Développement & Hébergement

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9 rue André Darbon 33000 Bordeaux

www.kaizen-agency.fr

Les informations de la CNIL

Selon l’article 36 du chapitre 5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données ou encore de limitation de traitement.
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l’article 6 qu’en vue d’être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les traitements dont la finalité se limite à assurer la conservation à long terme de documents d’archives dans le cadre du livre II du même code sont dispensés des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements prévues au chapitre IV de la présente loi.
Il peut être procédé à un traitement ayant des finalités autres que celles mentionnées au premier alinéa :
– soit avec l’accord exprès de la personne concernée ;
– soit avec l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
– soit dans les conditions prévues au 8° du II et au IV de l’article 8 s’agissant de données mentionnées au I de ce même article.

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